Rapports Des Activités De la CCFA

la Médiation franco-arabe

Country CCFA, junio 19, 2013

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L’année 2013 a été déclarée « année de la médiation » par le Barreau de Paris. Ce choix, fort important, serait-il un rappel pour nous dire que la volonté de trouver une solution à l’amiable à un conflit existe depuis la nuit des temps ?
Négociation, compromis, transaction, conciliation, médiation… toutes les  techniques que l’on connaît aujourd’hui avaient leurs pendants même dans l’histoire la plus lointaine de l’humanité. Le « cosi afghan » en Asie, l’« arbre à palabre » en Afrique ou  le « pacere corse » en Europe, ces différents processus  ne poursuivaient-ils pas le même objectif, n’avaient-ils pas le même but que les techniques modernes actuelles ?
En Orient, les mêmes procédés, avec des appellations différentes, ont aussi existé et avaient la même vocation ;  le » Wali », le « Sheik », le « Addal»  et d’autres... avaient pour rôle de régler les conflits afin de préserver la paix et la cohésion sociales entre les tribus et dans les bourgs et villages.
Aujourd’hui, la médiation semble à la mode, et émerge, dans tous les milieux, comme « le  mode » de prévention et de règlement des différends entre les parties. Elle est même perçue par nombre de spécialistes comme le processus qui permet aux parties de transcender leur conflit pour maintenir, voire renforcer leurs relations dans certains cas.
Mais si la médiation occupe, aujourd’hui, le devant de la scène, surtout dans les pays anglo-saxons, les professionnels, les experts et les spécialistes de ce mode de règlement alternatif des conflits, s’ils conçoivent et chargent le médiateur de la même mission, lui donnent-ils les mêmes prérogatives et les mêmes moyens ? Le Médiateur serait-il un médiateur conciliateur, un médiateur facilitateur, un médiateur conseiller, ou comme le veulent les tenants de la pure orthodoxie du dogme juridique « un tiers indépendant et impartial qui aide les parties à trouver et à construire elles-mêmes une solution à leur litige », sans aucun droit de leur  proposer ou de  leur « souffler » une solution.
Et puis,  dans cette démarche qui se joue en plusieurs actes, quel est le rôle des avocats des parties ? Un rôle de conseil et d’assistance, loin de la tentation instinctive de s’accaparer le débat ? Quel rapport peuvent-ils avoir avec le médiateur ? Des rapports de coordination ? De tensions ? Ou bien y-a-t-il une place pour des  rapports négociés ?
Autres questions hautement importantes, la globalisation de l’économie, l’ouverture des frontières, les croisements des investissements et le développement du commerce international entraînent, à ne pas en douter, un nombre croissant de litiges entre acteurs économiques de cultures différentes. La médiation internationale a-t-elle les moyens de répondre à cette mission nouvelle ? Comment peut-elle sécuriser les parties au conflit ? La co-médiation serait-elle la solution idéale?
En mettant en place son propre système de règlement des conflits, la Chambre de commerce Franco-Arabe a été parmi ceux de la première heure qui croyaient aux modes alternatifs de règlement des conflits. Ce système qui a connu en  2004 une modernisation et une refondation pour élargir son champ d’intervention et mettre au coeur de son système la co-médiation avec sa dimension biculturelle, s’est projeté au devant de la scène au niveau des plus hauts standards internationaux des modes de règlements des conflits.
Aujourd’hui le Centre de médiation et d’arbitrage de la CCFA, par l’expertise et la qualité de ses membres, l’excellence de son système et la notoriété de ses règlements, joue un rôle fondamental dans le règlement des conflits entre les acteurs économiques français et arabes et plus généralement entre les acteurs économiques euro-arabes.
Ce colloque sur la médiation internationale, organisé avec le concours du Barreau de Paris et la participation d’éminents juristes arabes et français, démontre, si besoin en était, toute la pertinence, l’expertise et l’audience du Centre.
Au fil de ses éditions, ce colloque est devenu un rendez-vous annuel pour tous les juristes pour soulever les questions et les pratiques juridiques les plus pertinentes tant en France que dans les pays arabes.
La newsletter de la CCFA, a saisi cette occasion pour s’entretenir avec quelques éminents spécialistes qui interviendront à ce colloque pour soulever avec eux quelques questions touchant la médiation afin de donner à ses lecteurs un avant-propos des discussions qui animeront les débats.

Dr. Saleh Al-Tayar
Secrétaire générl de la CCFA, Conseiller juridique
Avocat en Arabie Saoudite

Notre Centre de médiation et d’arbitrage a une valeur ajoutée réelle

Depuis votre élection au poste de secrétaire général de la Chambre de commerce franco-arabe en 2004, vous avez entrepris la refondation et la relance du système des modes alternatifs de règlement des conflits de la CCFA. Quel a été votre apport exact à ce niveau ?

A mon arrivée au poste de secrétaire général de la CCFA, le centre d’arbitrage franco-arabe était presque gelé et, il faut bien l’avouer, presque sans aucune activité réelle, alors même qu’il existait sur le papier et qu’en pratique il était plutôt efficace puisque moi-même j’y avais eu recours à un moment donné pour régler un litige entre une entreprise saoudienne et une entreprise française, ici-même en France.
Le recours à notre Centre d’arbitrage souffrait de sa non reconnaissance par un certain nombre d’institutions internationales importantes et surtout par la Coface. A l’époque, en effet, les entreprises françaises ne pouvaient avoir recours à notre Centre si elles voulaient bénéficierde la garantie de la Coface. Il nous a fallu, par conséquent, convaincre la Coface que notre Centre d’arbitrage avait les mêmes expertises et offrait les mêmes garanties que les autres Centres ou organismes de règlement des conflits, et  tout spécialement celui de la CCI, d’autant plus que nous défendions aussi l’idée qu’il était normal qu’un litige opposant une entreprise internationale avec une entreprise arabe puisse être traité dans un contexte qui prendrait en compte les spécificités culturelles de chaque partie. La Coface et les institutions concernées ont fini par comprendre et adopter notre point de vue. Aujourd’hui, le Centre de médiation et d’arbitrage de la CCFA fait partie intégrante des instances d’arbitrage françaises, il est reconnu et sollicité par toutes les instances juridiques, surtout pour des litiges opposant des entreprises arabes entre elles en France, ou arabes et françaises.
A l’issue de cela, le Centre a non seulement changé de nom mais a vu aussi son champ d’intervention s’élargir; le système de conciliation , d’arbitrage et d’expertise est devenu le Centre de médiation et d’arbitrage franco-arabe, et pour étendre son champ d’action, nous avons impliqué, aux delà des parties prenantes au litige, des médiateurs et intermédiaires venant à la fois du monde juridique – avocats, juristes et magistrats – et du monde des affaires arabe, français et international.
La médiation est aujourd’hui parmi les modes alternatifs de règlement des conflits les plus en vogue, puisqu’elle est moins onéreuse et plus rapide que le recours à une juridiction étatique ou même à l’arbitrage et, en même temps, elle permet aux deux parties en litige de garder des relations commerciales fortes et d’éviter la rupture. En outre, la médiation permet de prendre en compte les intérêts des deux parties dans un cadre moins solennel et moins formel. Elle se fait à l’amiable, en toute sérénité et avec le consentement des deux parties. Il était donc normal que la Chambre de commerce franco-arabe introduise ce mode alternatif de règlement des conflits à son arsenal et lui donne toute sa place dans son système de règlement des conflits.

Quelle est la valeur ajoutée du centre de médiation de la CCFA ?

Notre Centre a une valeur ajoutée réelle essentielle, en premier lieu par la qualité, l’expertise et la renommée des juristes et des experts qui font partie de notre Centre de médiation et d’arbitrage et qui sont amenés donc à régler les litiges qui leur sont soumis et ensuite par sa spécifité biculturelle, puisque comme vous le savez, les juristes qui sont membres de notre Centre sont des juristes français et des juristes arabes et cela donne à notre Centre toute sa force qui réside dans une très bonne connaissance et un grand respect de la culture et des traditions aussi bien arabes que françaises, ce qui est fondamental dans une démarche de rapprochement des parties en litige, dont chacune appartient à une culture commerciale et juridique spécifique, à la fois riche et contraignante.

Maintenant que le centre de médiation, de conciliation et d’arbitrage de la CCFA est actif et reconnu grâce à vos efforts, quelle est la prochaine étape ?

Nous avons entamé depuis plus de deux ans maintenant une campagne de promotion pour mieux faire connaître notre système alternatif de règlement des conflits. Et dans ce but, nous organisons périodiquement  des séminaires et des ateliers, ou co-organisons ces rencontres, soit en France soit dans les pays arabes. Comme nous avons aussi entrepris d’organiser des stages de formation en France et dans les pays arabes, sanctionnés à chaque fois par des diplômes reconnus par la profession et par les différentes autorités concernées. Ce sont des stages intenses tournés vers l’efficacité, c’est pourquoi ils réunissent, à chaque fois, cinq à six personnes seulement. Ce sont des personnes qui cherchent à acquérir une certaine technicité et un certain savoir-faire et qui ne sont pas là simplement pour échanger des cartes de visites et faire des opérations de relations publiques.

Faut-il avoir un profil particulier pour suivre ces sessions ?

Pour l’arbitrage, il est certain qu’un bagage juridique est requis puisque l’arbitre se fonde sur la règle de droit pour bâtir sa sentence, mais pour la médiation, ce peut être un avocat ou un architecte ou encore un homme d’affaires, l’essentiel c’est d’avoir la volonté d’acquérir le savoir-faire nécessaire pour adopter une technique qui va permettre de régler à l’amiable des litiges commerciaux qui peuvent être quelquefois assez complexes. Au bout de ces sessions, les personnes obtiennent une accréditation et on peut faire appel à elles dans n’importe quel pays arabe, quel que soit le sujet ou l’objet du litige. Cela inclut des litiges très importants qui concernent des investissements étrangers conséquents dans des secteurs sensibles comme celui du pétrole. Ces stages prennent également en compte les paramètres contemporains de la mondialisation de l’économie.

Avez-vous un message particulier à transmettre aux participants à votre colloque ?

Nous sommes particulièrement heureux à la Chambre de commerce franco-arabe d’accueillir tous les participants à notre colloque qui démontrent ainsi par leur présence tout leur attachement à notre Chambre et à l’action qu’elle mène pour le développement des relations et des échanges entre la France et le monde arabe. Je voudrais aussi profiter de cette occasion pour dire à tous les avocats et juristes dans les entreprises arabes ou françaises que le système de règlement des conflits du Centre de médiation et d’arbitrage près la Chambre de commerce franco-arabe répond au plus hauts standards internationaux en la matière et c’est pour cela que j’appelle tous ces professionnels à insérer, à l’occasion de la rédaction de contrats, les clauses compromissoires d’arbitrage et de médiation de la CCFA que l’on trouve dans nos règlements.

Patrice Mouchon
Président  du Centre de Médiation et d'Arbitrage
Chambre de Commerce Franco-Arabe.

Notre système s’avère extrêmement approprié au règlement des différends entres les acteurs économiques arabes et français.

C’est devenu presque un rituel, la Newsletter de la CCFA a désormais son rendez-vous annuel avec vous pour faire le bilan des activités du Centre que vous présidez et esquisser un peu ses ambitions pour l’année prochaine.

Je suis pleinement satisfait de la belle évolution du Centre de médiation et d’Arbitrage près la CCFA qui depuis sa refondation, réalisée en 2008, nous a permis d’amplifier notre audience et notre reconnaissance parmi les institutions qui comptent.
C’est grâce au travail formidable des membres du Conseil de l’arbitrage et de la médiation et de son Conseil scientifique, qu’ils soient ici remerciés pour le travail accompli.
Aujourd’hui, nos règlements, et notamment notre règlement de médiation, puisque vous m’interrogez dans le cadre de l’organisation du colloque sur la médiation internationale qui doit se tenir le 19 juin 2013 à l’Institut du Monde Arabe, prennent en compte la dimension biculturelle de notre Chambre. Au coeur même de notre système, ce règlement prévoit une co-médiation avec la présence d’un médiateur français et d’un médiateur arabe.
Ce système s’avère extrêmement utile et approprié au règlement des différends entres les acteurs économiques arabes et français.
La co-médiation est utile pour deux raisons : la première est d’ordre psychologique, elle tient au fait que la partie arabe se sent sécurisée par la présence d’un médiateur arabe, et la partie française par la présence d’un médiateur français, les deux parties pouvant proposer des noms de médiateurs au Centre qui est l’instance de désignation. En deuxième lieu, la co-médiation, telle qu’elle est organisée par notre règlement, est plus efficace car elle donne à la médiation un « temps de respiration », c’est-à-dire qu’elle permet aux médiateurs de se compléter sur ces aspects culturels. En effet, quelle serait la pertinence du médiateur français d’aller sur le terrain culturel arabe s’il ne le connaît pas, et réciproquement ? La co-médiation apporte une valeur ajoutée incontestable.

Donc tout ce travail fait en amont, porte ses fruits et trouve aujourd’hui toute sa place et sa pertinence ?

Nous sommes effectivement satisfaits. Et je dois reconnaître que l’influence de notre Centre de Médiation et d’arbitrage est de plus en plus importante et la co-médiation telle que nous la pratiquons est désormais appliquée dans le cadre de la médiation judiciaire.
Dans le cadre d’instances devant le Tribunal de commerce de Paris, opposant des entreprises françaises et arabes, des co-médiations sont ordonnées à l’instigation de membres de notre Centre.
Le barreau de Paris à consacré l’année 2013 comme l’année de la Médiation ; vous organisez d’ailleurs votre colloque avec le Barreau de Paris  sur le thème de la Médiation internationale, pourquoi cet engouement pour ce mode alternatif de règlement des conflits ?
Le Barreau de Paris, sous l’impulsion de Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, a consacré cette année 2013 à la médiation. Nous avons pensé qu’il était bon, de notre côté aussi, de promouvoir ce mode alternatif de règlement des différends dans le cadre du système instauré par la Chambre de commerce franco-arabe et de nous associer à toutes les opérations de promotion de la médiation. Notre colloque aujourd’hui, organisé en partenariat avec le Barreau de Paris, permettra à l’ensemble des avocats du Barreau de Paris de mieux connaître les activités de la CCFA et de prescrire, à l’occasion de la rédaction de contrats, l’insertion des clauses compromissoires d’arbitrage et de médiation de la CCFA que l’on trouve dans nos règlements.
Quant à la question de savoir ce qui distingue la médiation des autres modes de règlements des conflits, permettez-moi de rappeler que le symbole de la justice étatique est le glaive et la balance. Lorsque le « glaive tombe c’est violent ». L’arbitrage l’est moins car les parties ont choisi leurs arbitres. La médiation « permet de se dépasser, de dépasser les différends, et d’aller vers plus de raison que de passion » avec l’aide de médiateurs indépendants, neutres, impartiaux et qualifiés. Je dirais même que la « médiation permet quelque part aux parties à un supplément d’âme, une solution apaisée et permet éventuellement de renouer des relations qui avaient été rompues antérieurement. »
Permettez-moi de souligner ici, dans le cadre des études que j’ai pu mener sur l’origine de l’arbitrage et la médiation dans le monde arabe, que « le monde arabe est peut-être l’inventeur de la médiation et l’arbitrage ». Je pense que ce colloque est l’occasion pour nous d’aller à la rencontre des entreprises, des juristes, des avocats du monde arabe pour leur rappeler ces origines et leur dire « réappropriez-vous cette culture ancestrale de la médiation, modernisez-la, aidez à sa diffusion et transmettez-nous vos expériences ». Nous avons à apprendre les uns des autres en cette matière comme dans bien d’autres.

La médiation est devenue une profession à part entière, prévoyez-vous l’organisation dans le cadre de la CCFA d’un programme pour former des médiateurs?

Pour montrer l’exemple, je me suis moi-même formé à la médiation. La formation à cette technique est indispensable. Cela fait parties des projets qui ont été lancés en 2013 en collaboration avec toutes les institutions qui sont nos partenaires et qui font de la formation à la médiation. Nous allons développer la formation à la médiation franco-arabe et nous souhaitons que de plus en plus de personnes qui s’intéressent à la médiation viennent s’informer des spécificités de la médiation franco-arabe.
Aujourd’hui, force est de constater que certains pays arabes font des demandes auprès de l’école de la magistrature, de différentes institutions d’arbitrage et de médiation, pour être formés à la médiation. Nous allons développer nos actions de formation, clés de la compétence et de la réussite de ce mode alternatif de règlement des différends. La magistrature des différents pays arabes souhaite se former à la médiation en vue de promouvoir des modes alternatifs de résolution des conflits. C’est une bonne chose pour développer, comme en France, la médiation judiciaire. Voilà quelques exemples des projets qui vont être lancés dans les semaines ou les mois à venir afin que le Centre de médiation et d’arbitrage de la CCFA soit une référence en la matière et que les opérateurs financiers, industriels et commerciaux introduisent dans leurs contrats des clauses CCFA.
Je tiens ici à remercier les membres du Comité d’organisation du colloque du 19 juin 2013 à l’Institut du Monde Arabe et en particulier :
- Madame Michèle Jaudel, Avocat à la Cour, Médiateur agréé, Déléguée à la médiation du Barreau de Paris,
- Madame Martine Bourry d’Antin, Avocat à la cour d’appel de Paris, AMCO, Président fondateur de l'Association des Médiateurs Européens du Barreau de Paris  AME et Médiateur agréé,
- Monsieur Gilles Duverger-Nédellec, Médiateur agréé, Président d’Honneur de l’IEAM, Président des Ambassadeurs de la Médiation. Membre du Conseil de l’Arbitrage et de la Médiation du CMA de la CCFA,
- Monsieur Jalal El Ahdab, Avocat aux Barreaux de Paris, New-York et Beyrouth. Vice Président du Conseil scientifique du CMA de la CCFA,
- Madame Neirouz Fahed, Directrice exécutive de la Chambre de la commerce Franco-arabe.
Et, bien sûr, Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, et toutes les personnalités qui ont accepté d’intervenir à ce colloque qui sera, à n’en point douter, une belle réussite.

ZINEB HAMZI
Docteur en Droit, Avocat au Barreau de Casablanca
Médiateur agréé auprès du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris
HAMZI LAW FIRM

La médiation, au Maroc, s’appuye sur le modèle européen du médiateur facilitateur, et non du médiateur aviseur

Le Maroc fait un effort particulier pour promouvoir les modes alternatifs de règlement des conflits, pour preuve la campagne de sensibilisation qui a sillonné plusieurs villes et régions du Royaume. A quoi répond ce choix ?

Il répond, principalement, à la nécessité d’accompagner le développement important qu’ont connu les IDE au Maroc au cours de ces dernières années, et au souci de rassurer les investisseurs en leur offrant  une alternative au système judiciaire traditionnel, parfois perçu comme un frein aux opérations d’investissements, en raison des coûts, des lenteurs et de la complexité des procédures judiciaires classiques
En donnant aux opérateurs économiques l’assurance de pouvoir faire appel à un mode de règlement des différends neutre et flexible, elle permet de dépasser les réticences que les entreprises peuvent éprouver à se soumettre, par exemple, à une juridiction et à un droit étrangers.

Dans quel cadre s’organise la Médiation au Maroc ? Quels sont les domaines qu’elle a investis ? Et quelle est sa part, aujourd’hui dans le règlement des conflits au Maroc?

La loi N° 08.05 promulguée le 30 novembre 2007 a modernisé l’arbitrage mais a surtout donné une existence légale à la médiation, même si elle ne traite que de la médiation conventionnelle.
Cependant, un projet de loi relatif à la médiation judiciaire en matière civile et commerciale est en préparation.
En soi, et malgré quelques imprécisions et des silences pouvant donner lieu à interprétations divergentes, la Loi 08.05 constitue une avancée non négligeable, au regard du silence des textes antérieurs.
La loi fait la part belle au principe de l’autonomie de la volonté des parties,  laquelle va jusqu’à suspendre le cours de la procédure, puisqu’en en effet, et dans le cas où la convention de médiation intervient en cours d’instance, elle est portée à la connaissance de la juridiction saisie dans les plus brefs délais et interrompt la procédure.
Elle oblige, par ailleurs, la juridiction saisie d’un litige sur une question au sujet de laquelle les parties ont conclu une convention de médiation à déclarer l’irrecevabilité jusqu’à épuisement de la procédure de médiation ou l’annulation de la convention de médiation, le cas échéant.
Elle pose néanmoins certaines limites, notamment quant au champ d’intervention de la médiation et exige un formalisme minimal, qu’elle peut aller jusqu’à sanctionner par la nullité de la convention de médiation.
S’agissant du champ d’application de la médiation, celui-ci est délimité dans les mêmes conditions que pour la transaction.
Pour le cerner, il faut revenir aux dispositions du Code des Obligations et Contrats, réglementant la transaction, et auxquelles la loi 08-05 renvoit expressément.
De la même manière qu’une transaction, la convention de médiation ne pourra donc s’appliquer dans le cadre de conflits portant sur les droits liés à la personnalité ( tels que le droit au respect de la vie privée, par exemple) ou sur une question d’Etat ou d’ordre public.
Dans les faits, et depuis  2009,  la médiation commerciale a permis de résoudre près de 1.000 cas de litiges, concernant essentiellement des petites et moyennes entreprises et ont permis de libérer l'équivalent d'environ 1,5 Md de DH d'actifs.

On dit que la Médiation est une technique qui permet au médiateur de faire émerger un compromis? Peut-on parler d’une technique spécifique pour la médiation au Maroc ?

La médiation, telle qu’elle est généralement pratiquée au Maroc, s’appuie essentiellement, sur le modèle européen du médiateur facilitateur, dans le sens où celui-ci, à l’inverse de la conception anglo-saxonne du médiateur aviseur,  n’a pas la responsabilité de trouver une solution mais de gérer le processus de médiation et d’aider les parties concernées à trouver, par elles-mêmes, une solution à leur différend.
Cela s’explique, essentiellement, par l’origine des formations à la médiation dispensées au Maroc, et qui le sont, généralement, par des centres européens, tels que le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris, notamment.
Quelle éthique doit respecter le médiateur marocain ? Peut-on parler d’une éthique commune à tous les pays du Maghreb ?

A l’échelon marocain, la loi 08-05 ne précise pas quelles seraient les conditions minimales requises, propres à garantir le choix d’un médiateur compétent et neutre.
Malgré ces lacunes, la loi 08.05 a néanmoins veillé à  ce que l’une des principales obligations imposées au médiateur soit préservée, à savoir,  la confidentialité du processus qui en constitue, dans le même temps, l’un des avantages essentiels.
Les propos tenus en médiation doivent rester dans le cadre de la médiation et le médiateur ne saurait être appelé à témoigner en raison des propos tenus ou éléments présentés lors des entretiens et réunions qu'il aurait animés.
Le médiateur est tenu à l’obligation du secret professionnel à l’égard des tiers. La loi prévoit même qu’il le soit dans les termes et sous les sanctions prévues par le code pénal relatives au secret professionnel.
Les constatations du médiateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être évoquées devant le juge saisi du litige qu’avec l’accord des parties. Elles ne peuvent, non plus, être utilisées dans une autre instance.

Hormis ces quelques dispositions, il n’existe, pour l’heure, aucune charte éthique qui s’imposerait à tous les centres de médiation en activité. A l’échelle du Maghreb, il ne semble pas, non plus, qu’un tel type de charte existe.
La personnalité du médiateur est déterminante, dans la recherche d’une solution, quelles sont les qualités d’un bon médiateur ?

Comme il appartient au médiateur de créer un climat de confiance en  facilitant la communication entre les médiés, sa qualité première devrait être de savoir écouter pour comprendre chacune des parties, puis leur transmettre sa compréhension au moyen de la reformulation.
Il est important qu’il fasse preuve d'empathie, pour comprendre chacune des parties, leurs prises de position, leurs problèmes, et leurs intérêts.
Mais cela n’impliquera pas, pour autant, qu’il prenne position pour l’une ou l’autre.

L’obligation de neutralité à laquelle il est tenu lui impose de faire totalement abstraction de ses opinions ou valeurs personnelles pour ne pas orienter ni vicier le processus de la médiation.

Une personnalité forte et dotée d’une autorité naturelle pourrait aider le médiateur à gèrer l'interaction entre les parties et à faire face à des émotions qui peuvent être  intenses, à des attaques personnelles ou encore à des stratégies de manipulation.

Comment voyez-vous l’évolution de  ce mode de règlement des conflits au Maroc dans les années à venir ?

Les différents programmes de formation des médiateurs  et des formateurs à la médiation, ainsi que la mise en place de nouveaux centres de médiation à travers tout le Maroc ont familiarisé les milieux d’affaires à la technique de la médiation.
Ces efforts accomplis sur le terrain, grâce, notamment, à la Banque Mondiale et à l’Union Européenne, devraient prochainement être soutenus par un cadre législatif adéquat, avec l’adoption du projet de loi sur la médiation judiciaire.
Si la version définitive de la loi reprend l’une des propositions du projet, selon laquelle  toutes les affaires commerciales dont le montant serait inférieur ou égal à 100.000 DH (environ 8.500 euros), seraient obligatoirement assujetties à la médiation judicaire, cela devrait ouvrir de réelles perspectives de développement pour la médiation au Maroc.

Michèle JAUDEL

Avocat à la Cour, Déléguée du bâtonnier à la médiation au barreau de Paris
Responsable de la commission ouverte au barreau de Paris sur la médiation
Médiateur agréé auprès du centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)

Une école de la médiation du barreau de Paris verrale jour dans quelques semaines

Les modes alternatifs de règlement des différends répondent à une demande des parties qui souhaitent avoir des processus de règlement plus souples, plus flexibles, plus rapides, moins onéreux… n’y a –t-il pas là une marque de la faiblesse des systèmes judiciaires étatiques à suivre l’évolution rapide de la mondialisation de l’économie ?

Plus exactement, ils répondent à une demande, un besoin des parties de se réapproprier leur différend afin d’y apporter eux-mêmes, avec l’aide d’un tiers qui ne tranchera pas, qui ne dira pas qui a raison ou tort, une solution et une reprise du contact, une solution apaisée qui s’assimile à du « gagnant-gagnant ».

Il ne s’agit en rien d’une déjudiciarisation, mais d’une alternative à la décision de justice qui, quelle que soit sa qualité juridique, ne correspond pas toujours, dans le respect d’abord des règles de droit, aux besoins des deux parties et même parfois d’une seule ! Mais la justice, avec son mode de règlement du litige par la décision qui tranche, est garante du respect des droits du citoyen, de la démocratie, et ce d’autant mieux que, dans certains cas adaptés, les justiciables ont l’opportunité, avec l’aide de leur conseil, de saisir une alternative consistant à recourir, en accord avec l’autre partie, à la médiation afin de construire eux-mêmes leur accord dans le respect de l’ordre public, dont le juge reste le garant ultime.

Si nous laissons de côté l’arbitrage qui, parmi les modes extrajudiciaires de règlement des conflits impose plus de contraintes aux parties, on s’aperçoit que la frontière entre négociation, conciliation et médiation est finalement étroite et que la Médiation se distingue par une technique propre qui lui donne une place particulière. Qu’en pensez-vous ?

Négociation, conciliation, médiation, ces techniques présentent des points communs et des particularités propres, mais toutes procèdent d’une tentative de règlement amiable du différend dont tous les professionnels du droit ne peuvent que se réjouir. Le code de procédure civile dispose d’ailleurs qu’il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

La négociation raisonnée guide les trois processus: il s’agit de passer de la position aux intérêts, aux valeurs. Mais c’est dans la médiation, qui fait intervenir un tiers neutre, impartial, indépendant et formé à la pratique de la médiation, que les parties sont le plus « aidées » et en situation de renouer le lien, aidées à construire un accord. Le médiateur n’épouse pas la position d’une partie ou de l’autre, ne conseille pas, n’impose pas, et c’est sa personnalité et la technique qu’il a acquise dans sa formation qui lui permettent d’utiliser les bons outils pour faire avancer le processus.

Quelles sont les valeurs qui doivent inspirer le médiateur dans la recherche d’une solution ? Dans le cas où les parties sont de cultures différentes, y-a-t-il une éthique universelle qui doit guider le médiateur ?

Le médiateur ne recherche pas une solution mais aide, guide les parties pour qu’elles trouvent une solution adaptée à leur différend.

Si le médiateur, comme je l’ai dit précédemment, est formé à ce processus de façon rigoureuse et continue (la pratique étant aussi un atout déterminant), ce sont ses qualités d’écoute, de respect de la confidentialité et d’empathie qui sont essentielles.

Ces qualités prennent une place toute particulière lorsque les différences de conviction, d’habitudes, de culture caractérisent et imprègnent le conflit. Le médiateur doit apprendre à connaître ces différences et bien entendu à les respecter en se gardant de tout préjugé. Mais il doit savoir aussi remettre en question ses propres préjugés pour offrir une écoute active, en n’oubliant pas que les différences d’une culture à l’autre ne doivent pas faire perdre de vue que chacun obéit à des intérêts spécifiques et possède des qualités qui n’appartiennent à aucun moule préétabli (comme le disent fort bien Roger Fisher et William Ury « Comment réussir une négociation »).
 

On dit que la personnalité du médiateur est déterminante, dans la recherche d’une solution à un conflit ? Quelles sont les qualités d’un bon médiateur ?

Sur ce point précis, je vous renvoie à mes explications précédentes qui anticipaient je pense votre question, et j’insiste encore sur la nécessaire formation, la pratique, l’écoute, le respect, la confidentialité et l’empathie.
Que pensez-vous de la possibilité, souvent dénoncée, pour un médiateur de devenir un arbitre, s’il ne parvient pas à faire émerger une solution par la médiation ?

Je soutiens avec force que le médiateur s’interdit de devenir arbitre s’il ne parvient pas à faire émerger une solution par la voie de la médiation. Il s’agit encore des valeurs et de l’éthique du médiateur et du processus de médiation même : la confidentialité des échanges lors de la médiation est une règle fondamentale, prévue par les textes de loi, qui garantit le succès du processus de médiation. Il est impossible d’utiliser ces échanges, ces « confidences » lors d’une procédure ultérieure, l’étanchéité ne pouvant être garantie. Le médiateur ne deviendra ni arbitre ni juge. Cependant, choisir d’aller en arbitrage, en cas d’échec de la médiation, devant des personnalités distinctes de la personne qui a conduit la médiation, cela est tout à fait possible.
De plus, la question « peut-on aller en médiation après ou même en cours de procédure d’arbitrage », mérite d’être examinée : c’est tout à fait possible et adapté au cas de traitement d’un point particulier, isolé, de l’arbitrage, qui peut trouver sa solution en dehors de la procédure en cours, ou encore si l’arbitrage se transforme en médiation ; pour ma part je recommande en tout état de cause que le médiateur ne soit pas choisi parmi les arbitres qui sont en charge de l’arbitrage. Dans ces domaines où la confiance et essentielle pour parvenir à des résultats d’excellence, la confusion des genres n’est pas recommandée, quelles que soient la loyauté et la qualité des intervenants.

Qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, la médiation est récente en France, quelle est sa part, aujourd’hui, dans le règlement des conflits au niveau de l’hexagone,  et comment voyez-vous l’évolution de ce mode de règlement des conflits au niveau national et dans le monde arabe ?

La médiation a été introduite dans la loi en France dès 1995. Son développement n’est que très récent et Madame le bâtonnier Christiane Féral-Schuhl a souhaité lui donner ses lettres de noblesse et promouvoir sa meilleure connaissance et sa pratique.
Mais pour cela, il est nécessaire d’échanger, de mutualiser toutes les compétences entre les professions notamment les magistrats, les avocats, les entreprises, les acteurs de la société civile, tous les auxiliaires de justice, toutes générations confondues.
Le barreau de Paris, sous l’impulsion de son bâtonnier, s’attache à ce que l’aspect pédagogique de ce processus entre avec force et conviction dans les formations initiales de nos futurs confrères mais aussi dans la formation continue de tous les avocats. C’est le seul moyen, en apprenant « comment cela marche», que le développement de ce formidable outil sera assuré. Les avocats doivent être formés pour accompagner leurs clients, prescrire le recours à ce mode alternatif de règlement des conflits, bien entendu si le dossier de nos clients est adapté à la recherche d’une solution par cette voie ; il n’y a aucun automatisme. Les confrères ont besoin d’être rassurés sur le rôle qu’ils ont à jouer, et ce rôle est déterminant pour une bonne pratique de la médiation.

Des commissions ouvertes, lieux d’échanges et de débats en présence de personnalités, lieux de fédération de tous les acteurs et prescripteurs (associations de médiateurs, centres de formation de médiateurs, magistrats, avocats, etc.) se tiennent mensuellement dans le cadre de la formation continue, de nombreux colloques comme celui du 19 juin que le barreau organise avec la chambre de commerce franco-arabe, une école de la médiation du barreau de Paris qui voit le jour dans quelques semaines et qui permettra de dispenser 130h de formation aux avocats qui pourront suivre divers modules adaptés à leurs besoins au vu de leurs activités dominantes, toutes ces initiatives qui nous permettent d’informer, d’expliquer sont autant de gages de développement de la médiation.
2013 c’est, au barreau de Paris, l’année de la médiation, c’est aussi à cette occasion aller à la rencontre des pays de l’hexagone qui pratiquent plus ou moins ce mode alternatif de règlement des conflits. Toutes les initiatives communautaires en termes de directives et d’actions sont nécessaires.
Nous devons mutualiser nos efforts, nos actions, enseigner et former, ce qui est déjà en train de se faire, dans divers pays de l’Europe de l’Est ou des pays arabes, nous devons mettre ces processus à la disposition d’une justice apaisée mais aussi à la disposition de la paix sociale à l’intérieur et au-delà de nos frontières.

Dr. Jalal El Ahdab

(Jil Ahdab) Avocat aux barreaux de Paris, Beyrouth et New York
Admitted to practice in France, Lebanon and USA (NY)

Le recours à la médiation est déjà développé en Libye et au Koweït

Y-a-t-il une médiation que l’on peut qualifier de spécifique au Monde arabe avec une psychologie, différente, une éthique différente une pratique différente ?

D’une manière générale, il y a une logique spécifique à la médiation, une logique qui doit permettre au médiateur de convaincre  les parties d’éteindre un litige, et parfois même d’aller au-delà et de conclure un accord, qui apporte une valeur ajoutée. C’est donc une philosophe, et cette philosophie  est spécifique à la médiation.
Concernant les spécificités de la médiation dans les pays arabes, je dirais que la médiation dans le monde arabe est à la fois spécifique et comme toutes les autres procédures de médiation dans le monde.
Spécifique, parce que l’on part d’une culture d’un Orient que l’on qualifie, à tort ou à raison, de «compliqué», d’une culture qui a fait l’objet de beaucoup de vexations dans l’histoire, à commencer par la domination Ottomane, puis celle des occidentaux après la première Guerre Mondiale pour arriver enfin à cette tension que l’on ressent aujourd’hui dans de nombreux pays en transition.  Le monde arabe, n’a pas connu depuis longtemps une culture d’apaisement, parce qu’il ne connait pas véritablement la paix d’une façon continue depuis très longtemps. C’est un aspect qu’il faut prendre en considération.  D’autres éléments peuvent être aussi spécifiques à la médiation dans le monde arabe, mais, après tout, je dirais que chaque médiation a ses spécificités, qui résident  dans la difficulté d’appréhender le processus de façon à la fois scientifique, systématique et rigoureuse. Chaque médiation a son histoire, son évolution sa logique et son temps.
Pour résumer, je dirais qu’il y a des spécificités évidemment culturelles dans la médiation arabe, mais aussi beaucoup de choses que l’on ne peut pas définir  avec précision parce qu’il n’y a pas un monde arabe, une culture arabe, un islam, mais il y a des mondes arabes, des cultures arabes et des islams. Et cela est très important à prendre en compte lorsqu’une partie se trouve dans une médiation avec une partie arabe.
Tout le monde est d’accord sur la mission du médiateur, mais personne n’est d’accord sur le rôle du médiateur. Est-ce un médiateur aviseur, conciliateur, ou un médiateur qui doit s’en tenir à organiser la rencontre des parties et les laisser trouver la solution à leur conflit ?

Ce que vous soulevez est en réalité un problème universel, à savoir la définition et les contours de ce que sera la médiation. Mais ne passons pas à côté de l’essentiel, car la logique de la médiation ne peut se laisser enfermer dans une définition rigoureuse dans une catégorie précise, dans un tiroir précis. Il y a des acceptions différentes de ces termes en fonction des pays, en fonction des cultures et même en fonction des personnes.
L’essentiel est d’accepter qu’il n’y ait pas une seule définition de la médiation, mais plusieurs  et qu’au début de chaque médiation tout le monde se mette d’accord sur le rôle et la mission du médiateur. Il faut juste partir des deux logiques universelles de la médiation, à savoir la logique participative et la logique constructive, les deux piliers essentiels pour la réussite de toute médiation, même si le rôle du médiateur peut être plus ou moins limité. La médiation ne peut réussir que si le  médiateur est intelligent, subtil, connaisseur des deux cultures en opposition et capable avec un peu d’humour de détendre l’atmosphère et de rapprocher les parties afin de trouver une solution.

On parle aujourd’hui  de la co-médiation qui prendrait en considération la culture de chaque partie lorsqu’il y a deux acteurs économiques de cultures différentes. Que pensez-vous de cette nouvelle formule ?

La co-médiation c’est bien entendu la spécificité du règlement de la CCFA, et évidemment je n’en pense que du bien, mais c’est peut être un peu difficile pour moi de me prononcer sur ce terrain là parce que je n’en ai jamais pratiquée dans le cadre du règlement de la CCFA. Mais, cette logique est intéressante et doit être davantage promue pour respecter l’égalité des cultures dans un litige international.
La présence de deux médiateurs est-elle gênante? Comment partager les rôles dans ce cas?
Cette spécificité peut être un véritable atout, et  je me demande pourquoi on ne voit pas plus de médiation en pratique.
Peut-être parce que la médiation telle qu’on la conçoit aujourd’hui est récente ?
Je ne suis pas complètement convaincu qu’elle est récente. Si vous regardez les pays arabes, la culture et l’histoire de l’islam, vous vous apercevrez que  la médiation, ou plutôt la conciliation,  dans les pays arabes existe depuis plusieurs centaines d’années, voire des millénaires.
La médiation dans le monde arabe est-elle acceptée, et pratiquée dans le monde des affaires ?
Ici il faut distinguer entre les pays où la médiation est active ensuite en fonction des domaines d’activité. Dans certains pays arabes, il est très courant aujourd’hui de recourir à la médiation. C’est le cas de la Libye ,où la médiation est couramment pratiquée du fait de l’histoire et de la structure de la société.  De la même façon, la médiation judiciaire est extrêmement pratiquée au Koweît, surtout dans le domaine familial. Dans d’autres pays comme le Liban, elle émerge, notamment grâce à certaines initiatives institutionnelles comme les centres de médiation. Enfin, le développement du coût du litige pousse les acteurs à chercher une issue rapide et moins onéreuse aux conflits.
Tout cela fait que la médiation émerge et prend une place de plus en plus importante dans le règlement à l’amiable des conflits.

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